La conduite supervisée

L'apprentissage en conduite supervisée des véhicules légers s’adresse aux candidats, de 18 ans au minimum, qui souhaitent acquérir une expérience de conduite avant le passage de l’examen du permis de conduire ou après, en cas d'échec(s) à l’épreuve pratique. Pour vous inscrire, vous devez aussi avoir l’accord de l’assureur du véhicule.

On peut choisir la conduite supervisée :

• • soit avant le passage de l’épreuve pratique (au moment de l’inscription à l’auto-école ou à tout moment de la formation) ;
• • soit après un échec à l’épreuve pratique.

Pour y accéder au moment de l’inscription à l’auto-école ou à tout moment de la formation il faut :

• • avoir réussi le code de la route
• • avoir suivi une formation pratique avec un enseignant de l’école de conduite (20 heures minimum)
• • avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de son enseignant de la conduite et de la sécurité routière et obtenu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) figurant en annexe du livret d’apprentissage, définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière

Cette période débute par un rendez-vous préalable qui a lieu en présence de l’enseignant de la conduite, de l’élève et du futur accompagnateur. L’enseignant dispense alors ses conseils aux deux parties pour bien commencer la période de conduite supervisée. Après un échec à l’épreuve pratique le candidat à la possibilité d’accéder directement à la conduite supervisée, à condition d’avoir validé lors de l’examen des compétences minimales prédéfinies. Si les compétences minimales requises n’ont pas été validées, l’accès à la conduite supervisée reste possible dans les conditions précisées au paragraphe précédent (accès à la conduite supervisée « à tout moment de la formation »).

La conduite supervisée n’impose ni durée minimale, ni distance minimale à parcourir.

• • acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant avant le passage de l'épreuve pratique
• • améliorer à moindre coût ses acquis, notamment en attendant de repasser l’examen pour celui qui a échoué à l’épreuve pratique.

Attention ! Pas de réduction de la période probatoire
Contrairement à l’apprentissage anticipé de la conduite, cette formule ne permet pas de réduire la durée de la période probatoire. Les nouveaux titulaires du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre trois ans sans infraction avant d’en obtenir 12. Le candidat ne bénéficie donc pas nécessairement de tarif préférentiel sur son assurance « jeune conducteur ».

Demande d’une extension de garantie Un exemplaire de l’attestation de fin de formation initiale est transmis à la société d’assurances par le souscripteur du contrat de formation. L’accord préalable écrit de la société d’assurance doit être obtenu sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la future phase de conduite supervisée. Cette extension n’entraîne pas de surprime. Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d’assurances à assurer cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l’élève qui précise les obligations relatives à la fonction d’accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite supervisée ou à l’avenant au contrat de formation si le choix de la conduite supervisée a été décidé après la conclusion du contrat. En cas de refus de l’assurance L’assureur peut refuser de délivrer cette extension si le candidat a été condamné pour :

• • homicide et blessures involontaires
• • conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
• • délit de fuite
• • refus d’obéir à un ordre de s’arrêter émis par les forces de l’ordre
• • conduite en période de suspension ou d’annulation du permis.

L’assureur peut également refuser d’assurer le nouveau conducteur en apprentissage, s’il estime que sa conduite présente un risque est trop élevé. Vous devrez alors changer d’assureur pour être couvert.

• Si vous estimez néanmoins que ce refus est discriminant, vous pouvez saisir le médiateur des assurances.
• Références législatives et réglementaires :
• - Code de la route : article L. 211-4
• - Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire : art. R. 211-5-1 du code de la route.
• - Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée
• - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
• - Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
• Lien : Passer son permis de conduire en conduite supervisée